Cette page est une archive, elle est disponible uniquement en français et en anglais.
Michel Sapin, Ministre des finances et des comptes publics, a arrêté le programme indicatif de financement de l’Etat pour l’année 2015.
En 2015, l’Etat doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 74,4 Md€, assurer le remboursement de 116,5 Md€ de dette à moyen et long terme venant à échéance (après 37,6Md€ de rachats, en 2013 et 2014, de titres arrivant à échéance en 2015) ainsi que de 0,1 Md€ de dettes reprises par l’Etat et 1,3 Mds d’autres besoins de trésorerie. Son besoin de financement est donc de 192,3 Md€.
Ce besoin sera couvert à hauteur de 187 Md€ par les émissions à moyen et long terme (OAT et BTAN) nettes de rachats, par 4 mds€ du produit de cessions de participation qui sera consacré au désendettement et par 1,3 Mds€ d’autres ressources. L’encours de dette à court terme (BTF) sera stable.
Ce programme de financement s’inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2015 qui fixe à 72,9 Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d’année, de la dette négociable de l’État d’une durée supérieure à un an.
Comme au cours des années précédentes, l’Agence France Trésor ajustera ses émissions pour répondre à la demande et assurer la liquidité des titres. Le programme prévoit notamment queles émissions d’obligations indexées, tant sur l’inflation française qu’européenne, représenteront environ 10 % des émissions nettes à moyen et long terme.
L’AFT procédera en 2015 à des rachats de titres en fonction des conditions de marché.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
1. L’offre de lignes de référence
L’AFT procèdera à l’émission d’une nouvelle souche de référence de maturité février 2018, de deux nouvelles souches de référence à 5 ans et de deux nouvelles souches de référence à 10 ans. L’AFT étudiera également, en lien avec les spécialistes en valeurs du Trésor (SVT), les perspectives d’émission d’autre nouvelle ligne de référence de maturité entre 15 et 20 ans.
Toutes les obligations de référence créées continueront d’être abondées afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant.
L’AFT examinera l’opportunité d’émettre une nouvelle obligation de référence à 10 ans indexée sur l’inflation française (OATi), dont la date de remboursement sera le 1er mars. Par ailleurs, l’AFT continuera d’abonder les titres indexés sur l’inflation existants.
2. Les méthodes et le calendrier des adjudications
En fonction des conditions de marché et des recommandations des SVT, une adjudication unique sur des OAT de moyen terme ou de long terme, nominales ou indexées, pourra se dérouler le premier jeudi des mois d’août et de décembre. Durant les autres mois, les OAT de maturité 7 ans ou davantage seront adjugées le premier jeudi du mois et les OAT de maturité de 2 à 7 ans le troisième jeudi du mois, à 10h50. Les adjudications des titres indexés sur l’inflation se tiendront à 11h50 le troisième jeudi du mois, à l’exclusion d’août et décembre.
Concernant les titres adjugés, l’AFT se réserve, comme les années précédentes, la possibilité d’adapter ses émissions à la demande finale estimée par les SVT en abondant des titres qui ne sont pas des lignes de référence.
3. La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
La mise en oeuvre de la réduction de la durée de vie moyenne de la dette engagée en 2001 demeure temporairement suspendue. Le programme de contrats d’échange de taux sera réactivé si les conditions de marché le justifient. L’AFT informera le marché avant de reprendre ces opérations.
4. Le bilan du programme de financement 2014
Le montant en nominal des emprunts bruts à moyen et long terme pour l’année 2014 a atteint 203,1 Md€ répartis entre 185,4 Md€ d’obligations à taux fixe (OAT et BTAN) et 17,7 Md€ d’obligations indexées sur l’inflation (OATi et OAT€i) La part des titres émis dotés de clauses d’action collective (communes à la zone euro) a représenté 70,8% du montant nominal total de titres émis.
L’AFT a procédé à 30,6 Md€ de rachats de titres dont 27,7 Md€ de titres arrivant à échéance 2015.
Contact presse :
Tân Le Quang
01.40.04.15.50
06.72.24.03.88