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M. Francis Mer, Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, a arrêté le programme indicatif de financement pour l'année 2004. Ce programme précise pour l'année 2004 les modalités de financement de l'Etat, dont les grandes lignes ont été décrites dans le programme de gestion de la dette et de la trésorerie pour 2004, joint au projet de loi de finances pour 2004.
Comme indiqué alors, le besoin de financement s'élèvera en 2004 à 122 Md€, notamment du fait de l'augmentation des amortissements de la dette arrivant à maturité en cours d'année.
Dans ce cadre, le montant net des émissions à moyen et long terme est fixé à 122 Md€. Après deux années d'augmentation d'encours des BTF, la liquidité de ce marché donne satisfaction, aussi l'encours de BTF sera-t-il stabilisé.
Les émissions d'obligations indexées sur l'inflation, tant française qu'européenne croîtront et atteindront au minimum 10 % des émissions nettes. Comme elle l'a déjà fait en 2003, l'AFT pourra émettre significativement plus de 10% de son programme sur les obligations indexées, si la demande le justifie.
M. Mer rappelle son attachement à la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette. Le programme de swaps sera donc réactivé dès que les conditions de marché le permettront ; dans cette optique, l'objectif de durée de vie moyenne à fin 2004 est fixé à 5.3 années.
Programme indicatif de financement de l'Etat pour 2004
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ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
1 - Les grands équilibres du tableau de financement de l'Etat pour 2004
Le besoin de financement de l'Etat s'élève en 2004 à 122 Md€, du fait de l'augmentation des amortissements.
Les ressources de financement se concentrent sur les émissions nettes à moyen et long terme de 122 Md€. L'encours des BTF sera stabilisé.
2 - Financement 2004 à moyen et long terme
Montant des émissions
Les émissions nettes à moyen et long terme sont portées à 122 Md€. Par ailleurs, l'AFT, comme lors des années précédentes, pourra procéder à des rachats et/ou des échanges en fonction des conditions de marché ainsi que des évolutions des besoins de financement.
Les émissions brutes seront réparties de la manière suivante : 10 % au moins sur les obligations indexées sur l'inflation (soit 12 Md€ ou plus, en fonction notamment des rachats et/ou échanges), 45 % au plus sur les BTAN (soit 55 Md€) et 45 % au plus pour les OAT à taux fixe ou les OAT à taux variable (soit 55 Md€).
Comme elle l'a déjà fait en 2003, l'AFT pourra émettre significativement plus de 10% de son programme sur les obligations indexées, si la demande le justifie.
Ce programme ne prend pas en compte une éventuelle opération d'émission en devises étrangères.
Politique des lignes de référence
Comme les années précédentes, l'AFT émettra en 2004 deux nouveaux benchmarks à 5 ans et deux nouveaux benchmarks à 10 ans et les réabondera afin de garantir leur liquidité par un encours suffisant. Des obligations ou des BTAN seront rouverts de manière à assurer des émissions significatives à deux ans. En outre, un nouveau BTAN mars 2006 sera ouvert.
En matière d'obligations indexées sur l'inflation, l'AFT examinera, en étroite liaison avec les SVT, l'opportunité d'émettre des nouvelles obligations sur ce compartiment de marché, ainsi que le réabondement des OATi et OAT€i existantes. Afin de donner de la visibilité aux acteurs de marché, l'AFT émettra des obligations indexées sur l'inflation chaque mois ouvert aux adjudications.
L'AFT pourra également réabonder les OAT à taux variable et étudiera avec les SVT les évolutions de sa politique d'émission sur ce marché.
Méthodes et calendrier des adjudications
Afin d'adapter les adjudications à la forte augmentation des volumes secondaires et pour tenir compte de la saisonnalité du marché, il a été décidé, pour 2004, de maintenir un nombre réduit d'adjudications d'OAT et de BTAN (20). Le montant moyen alloué à chaque adjudication sera donc de 5.5 Md€ (hors effet des rachats). Après consultation des SVT et compte tenu de la bonne liquidité constatée sur le marché, des adjudications seront tenues au mois d'avril. L'AFT ne tiendra aucune adjudication en août et décembre. Durant les autres mois, les OAT seront adjugées le premier jeudi du mois et les BTAN le troisième jeudi du mois. Exceptionnellement, vu le calendrier, la première adjudication d'OAT de janvier, qui devrait donc se tenir le 1 janvier 2004, aura lieu le jeudi 8 janvier et celle de BTAN sera reportée au jeudi 22 janvier.
Concernant les titres adjugés, l'AFT se réserve la possibilité d'adapter ses émissions à la demande finale relayée par les SVT en abondant des titres non benchmark ou en n'émettant à une adjudication d'OAT ou de BTAN qu'un seul titre.
En raison de la plus grande maturité de ce marché, les adjudications d'OATi et OAT€i se tiendront exclusivement les jours d'adjudication de BTAN, c'est à dire le troisième jeudi du mois.
3 - Financement 2004 à court terme
Le développement du marché des BTF entamé en 2002 ayant porté ses fruits, l'encours des BTF sera stabilisé.
Les adjudications se tiendront chaque lundi et comprendront l'émission d'un BTF 3 mois, alternativement d'un BTF 6 mois ou 1 an et éventuellement d'une ligne complémentaire en fonction de la demande et du profil infra-annuel de trésorerie.
Chaque BTF 3 mois sera abondé deux fois pour atteindre un encours d'environ 4 Md€. Chaque BTF 6 mois ou 1 an sera abondé deux à quatre fois pour atteindre également un encours d'environ 4 Md€. Les échéances des 3 mois, 6 mois et 1 an seront réparties d'une manière à donner aux investisseurs un large choix pour les maturités inférieures à 3 mois.
4 - La gestion de la durée de vie moyenne de la dette
Le Ministre a rappelé son attachement à la politique de réduction de la durée de vie moyenne de la dette. Le programme de swaps sera donc réactivé dès que les conditions de marché le permettront ; dans cette optique, l'objectif de durée de vie moyenne à fin 2004 est fixé à 5.3 années, soit une baisse d'environ six mois par rapport à la fin 2003. L'AFT confirme qu'elle avertira le marché avant de reprendre ses opérations de swap.
A cet effet, l'AFT pourra en outre procéder à des opérations de rachats et/ou d'échanges.
5 - Bilan 2003
Le montant d'emprunts bruts à moyen et long terme pour l'année 2003 a atteint 118.9 Md€ répartis entre 50.3 Md€ d'OAT à taux fixe, 16 Md€ d'OATi et d'OAT€i et 52.6 Md€ de BTAN. Par ailleurs, 7.4 Md€ de titres auront été rachetés par deux adjudications à l'envers, de nombreuses opérations de gré à gré pour les titres arrivant à maturité en 2004. Le montant annoncé pour le programme de financement 2003 a, comme les années précédentes, été respecté.