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1. Le premier jeudi de chaque mois, l'Etat procédera à l'adjudication d'au moins un milliard de francs en valeur nominale sur les lignes suivantes d'obligations assimilables du Trésor :
- une ligne à taux fixe d'échéance à 10 ans, au choix l'OAT existante 5,50 % avril 2007 ou une autre OAT à créer d'échéance 2007 ou 2008 ;
- si les conditions de marché s'y prêtent, d'autres lignes à taux fixe ou variable existantes ou à créer.
Dans le cas où une adjudication porterait à la fois sur des titres à taux fixe et sur des titres à taux variable, une indication spécifique sera donnée quant au montant à émettre sur les lignes à taux variable. Par ailleurs, la direction du Trésor étudie, en concertation avec l'Association des Spécialistes en Valeurs du Trésor, l'opportunité de réaliser des adjudications séparées sur les titres à taux variable.
2. Au cours du premier semestre 1997, l'Etat procédera le deuxième jeudi de chaque mois, comme en 1996, à des adjudications de BTAN ou d'OAT libellés en écus, pour un montant minimum de 100 millions d'écus. Si les circonstances de marché ou de calendrier conduisent à annuler ou à déplacer cette adjudication, l'annonce en sera faite au plus tard le vendredi précédent. L'Etat pourra créer en fonction des circonstances de marché de nouvelles lignes d'emprunts pour mieux couvrir l'ensemble de la courbe des taux.
Au second semestre 1997, afin de rendre plus homogènes les émissions de titres libellés en francs et en écus dans la perspective de la préparation de la politique d'émission à la troisième phase de l'UEM, les titres en écus seront émis simultanément aux titres en francs : les BTAN en écus pourront être adjugés lors de l'émission mensuelle de BTAN ; les OAT en écus pourront être adjugées lors de l'émission mensuelle d'OAT. De plus, les caractéristiques (coupon et date d'échéance) des titres en écus nouvellement créés correspondront dans la mesure du possible à celles de valeurs du Trésor en francs. Ainsi, dès le 1er janvier 1999, les titres initialement émis en francs ou en écus pourront être assimilés dans une même ligne de valeurs du Trésor en euros.
3. Le troisième jeudi de chaque mois, l'Etat procédera à l'adjudication d'au moins un milliard de francs en valeur nominale sur au moins une ligne de bons du Trésor en comptes courants à intérêts annuels (BTAN) ; d'échéance 2 ou 5 ans.
4. L'Etat pourra procéder, par appels d'offres ou par syndication, à des opérations d'échange ou de rachat de titres, ainsi qu'à des échanges de devises ou de taux d'intérêt. L'encours des titres en circulation et celui des titres annulés au cours du mois précédent en raison de telles opérations seront publiés à la fin de chaque mois, selon les procédures habituelles utilisées sur la dette publique négociable. L'Etat pourra procéder à des rachats ou des échanges de valeurs du Trésor en francs ou en écus dans le cadre des opérations de gestion active de sa dette.
5. L'Etat se réserve le droit de ne pas procéder à une adjudication mentionnée au calendrier ci-dessus en cas de circonstances de marché exceptionnelles, ou bien de procéder à une adjudication supplémentaire, en fonction de ses besoins de financement et de la situation des marchés.
Il est rappelé par ailleurs que l'Etat se réserve la possibilité en cours d'année de créer des lignes nouvelles en francs ou en écus, à long ou à moyen terme, ou de réémettre sur des lignes précédemment émises, en fonction des circonstances de marché, et de recourir à la procédure d'émission par syndication bancaire. La nature exacte des lignes émises par l'Etat ainsi que des indications concernant le volume de l'émission seront chaque fois communiquées au public dans les jours précédant l'émission.
6. Afin d'améliorer encore la sécurité du marché des valeurs du Trésor, les délais de règlement des adjudications seront réduits :
- Pour les BTF, dès la première adjudication du mois de janvier, le règlement interviendra sur l'ensemble des lignes émises le jeudi suivant l'adjudication.
- Pour les BTAN et OAT, en francs et en écus, le délai de règlement des adjudications sera ramené, à partir du 1er juillet 1997, à une semaine calendaire. Le règlement de chaque émission interviendra ainsi le jeudi suivant chaque adjudication.