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Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances pour 2010. Les émissions de dette à moyen et long terme (BTAN, OAT) nettes des rachats s'élèveront à 175 milliards d'euros pour 2010. Au total, le besoin prévisionnel de financement de l'Etat s'élève à 212 milliards d'euros, dont 116 milliards d'euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l'exercice budgétaire 2010 et 91,9 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l'Etat qui viendra à échéance en 2010.
Le détail du programme de financement 2010 fera l'objet d'une communication complémentaire en décembre 2009. Le montant des émissions pour 2010 pourra alors être révisé, en fonction notamment des rachats qui pourront intervenir jusqu'à décembre 2009 et des opérations d'endettement qui suivront la remise des conclusions de la commission sur les priorités stratégiques d'investissement et l'emprunt national.
Le déficit budgétaire pour 2009 est révisé à 141 milliards d'euros. Dans ces conditions les émissions de moyen et long terme nettes des rachats sont portées à 165 milliards d'euros (+10 milliards d'euros par rapport à la LFR du 20 avril 2009). La variation des BTF est portée à 68,8 milliards d'euros (+ 31,1 milliards par rapport à la LFR du 20 avril 2009).
| (en milliards d'euros) | 2010 (Projet de loi de finances) |
2009 (Révisé) |
| Besoins de financement | ||
| Amortissement de dette à long terme | 31,6 | 62,8 |
| Amortissement de dette à moyen terme | 60,3 | 47,4 |
| Amortissement de dettes reprises par l'Etat | 4,1 | 1,6 |
| Déficit budgétaire | 116 | 141 |
| Total des besoins de financement | 212 | 252,8 |
| Ressources de financement | ||
| Emissions à moyen et long terme (OAT et BTAN) nettes des rachats | 175 | 165 |
| Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique | 2,5 | 0 |
| Variation nette des BTF | 29,6 | 68,8 |
| Variation des dépôts des correspondants | -3,0 | -0,7 |
| Variation du compte du Trésor | 4,8 | 15,9 |
| Autres ressources de trésorerie | 3,1 | 3,7 |
| Total des ressources de financement | 212 | 252,8 |
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