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2015
1. Le Conseil des ministres a adopté ce matin le projet de loi de finances pour 2015. Le besoin prévisionnel de financement de l’État atteindra 196,6 milliards d'euros, dont 75,7 milliards pour couvrir le déficit à financer et 119,5 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l’État qui viendra à échéance en 2015. Afin de réduire le montant de ces amortissements, l’AFT a racheté, en 2013 et 2014, 34,7 milliards d’euros d’OAT et de BTAN arrivant à échéance en 2015.
2. Le besoin de financement en 2015 sera financé par (i) le programme d’émission à moyen et long terme net de rachats pour 188 milliards d’euros, (ii) 4 milliards d’euros de ressources issues de la gestion active des participations de l’État et consacrées au désendettement et (iii) une contribution des disponibilités du Trésor de 4,1 milliards d'euros. Les autres ressources de financement sont stables (variation nulle de l’encours de BTF, des dépôts des correspondants et des autres ressources de trésorerie).
3. La charge budgétaire de la dette est prévue à 44,3 milliards d’euros.
4. Les détails du programme de financement pour 2015 seront communiqués en décembre.
2014
5. Depuis le début de l’année 2014, la France a continué à bénéficier de conditions de financement extrêmement favorables. Le taux moyen pondéré sur les émissions de dette à moyen et long terme ressort sur les trois premiers trimestres de l’année à 1,44%, à comparer à un plancher historique à 1,54% en 2013, et une moyenne de 4,15% sur la période 1998-2007.
6. Le déficit à financer pour 2014 est révisé à 75 milliards d'euros. La hausse du besoin de financement de l’État en 2014 par rapport à la loi de finances initiale (+5,9 milliards d’euros) est financée par l’augmentation des ressources de trésorerie, notamment de l’encours des BTF, et des primes à l’émission générées par la baisse des taux.
7. Pour 2014, les émissions de dette à moyen et long terme nettes des rachats sont de 173 milliards d'euros. A fin septembre, l’État a émis 162,4 milliards d’euros de dette à moyen et long terme, soit 94% du programme 2014 net des rachats. De plus, l’État a racheté un montant de 25,7 milliards d’euros de dette arrivant à échéance 2015 et 2016.
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