Le montant des dépenses vertes éligibles auxquelles seront adossées les émissions des obligations vertes de l’État s’élèvera à 15 milliards d’euros pour l’année 2024, un montant en augmentation de 4 milliards d’euros par rapport à 2023, en ligne avec les engagements du gouvernement en faveur de la transition écologique.
Les dépenses vertes éligibles pour 2024 incluent, pour l’essentiel, des dépenses budgétaires et fiscales qui seront réalisées cette année dans le cadre de la loi de finances 2024. Elles correspondent aussi, pour une part plus restreinte, à des dépenses vertes éligibles réalisées en 2023 qui n’ont pas été adossées aux abondements des OAT vertes et pourront donc l’être en 2024, conformément au document-cadre des obligations vertes de l’État.
Comme annoncé le mois dernier, à l’occasion de la publication du programme indicatif de financement pour 2024 arrêté par Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, les titres de dette verte de l’État continueront de contribuer au programme de financement au même titre que les autres OAT, dans la limite du montant des dépenses vertes éligibles.
L’encours total des trois OAT vertes s’élève à ce jour à 61,9 milliards d’euros.
Cadre des dépenses vertes éligibles
Le programme d’obligations vertes de la France est adossé à des dépenses de l’État consacrées à la lutte contre le changement climatique, l’adaptation au changement climatique, la protection de la biodiversité et la lutte contre la pollution, conformément aux engagements pris par la France pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris sur le climat. La grille de sélection des dépenses vertes éligibles est définie dans le document-cadre mentionné plus haut. Les projets correspondant aux dépenses vertes éligibles sont identifiés chaque année ex ante par un comité de pilotage interministériel placé sous l’égide du Premier ministre.
Conformément aux engagements pris lors de l’émission inaugurale de sa première OAT verte, la France fournit, à l’attention de la société civile et des investisseurs, un suivi détaillé des dépenses correspondant à ses émissions de dette verte, avec (i) des rapports annuels d’allocation et de performance (le sixième rapport, portant sur l’année 2022, a été publié en septembre 2023), et (ii) des rapports d’impact environnemental portant sur les dépenses adossées aux émissions de dette verte et dont le sixième, publié en décembre 2023, est consacré au soutien public aux énergies renouvelables.
L’élaboration des rapports sur les impacts environnementaux des dépenses est supervisée par un Conseil d’évaluation composé d’experts indépendants de réputation internationale.
Information :
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