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Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi de finances pour 2012. Les émissions de dette à moyen et long terme (BTAN, OAT) nettes des rachats s'élèveront à 179 milliards d'euros pour 2012. Au total, le besoin prévisionnel de financement de l'Etat s'élève à 182 milliards d'euros, dont 81,8 milliards d'euros pour couvrir le déficit prévisionnel de l'exercice budgétaire 2012 et 98,9 milliards pour assurer l'amortissement de la dette à moyen et long terme de l'Etat qui viendra à échéance en 2012.
Comme à l'accoutumée, le détail du programme de financement 2012 fera l'objet d'une communication complémentaire en décembre prochain.
Le déficit budgétaire pour 2011 est maintenu à 95,5 milliards d'euros comme dans la loi de finances rectificative pour 2011 du 19 septembre 2011. Les émissions de moyen et long terme nettes des rachats sont maintenues à 184 milliards d'euros. Après avoir baissé de 27 milliards en 2010, l'encours des BTF à la fin de l'année 2011 sera de nouveau réduit de 4,4 milliards d'euros, contre une quasi-stabilité initialement prévue dans la loi de finances rectificative du 19 septembre 2011. Cette révision à la baisse de l'encours des BTF est due notamment à la politique de rachat de certains titres venant à échéance en 2012 qui réduit l'exigence du niveau de solde du compte du Trésor en fin d'année et à la poursuite de la politique de centralisation des excédents de trésorerie des structures publiques qui a été entamée en 2010, et qui se traduit par une augmentation plus forte qu'attendue des dépôts des correspondants du Trésor.
| (en milliards d'euros) | 2011 | 2012 |
| Besoin de financement | ||
| Amortissement de la dette à long terme | 48,7 | 56,1 |
| Amortissement de la dette à moyen terme | 46,1 | 42,8 |
| Amortissement de dettes reprises par l'Etat | 0,6 | 1,3 |
| Déficit budgétaire | 95,5 | 81,8 |
| Total | 190,9 | 182 |
| Ressources de financement | ||
| Emissions à moyen et long termes (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et interêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique | 184 | 179 |
| Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la dette publique | 0 | 4 |
| Variation nette des Bons du Trésor à taux fixe et interêts précomptés | -4,4 | -1,1 |
| Variation des dépôts des correspondants | 4,5 | -4,4 |
| Variation du compte du Trésor | 1,2 | 1 |
| Autres ressources de trésorerie | 5,6 | 3,5 |
| Total | 190,9 | 182 |
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Tân Le Quang
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