20/01/2010 : Détail du programme de financement pour 2010

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Christine Lagarde, Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, a arrêté le détail du programme de financement pour 2010 dans son ensemble réactualisé sur la base des hypothèses de croissance et de déficit retenues pour l'élaboration du projet de loi de finances rectificative et tenant compte de la mise en œuvre des opérations de l'emprunt national.

En 2010, l'Etat doit financer un déficit budgétaire prévisionnel de 149,2Mds€, assurer le remboursement de 83Mds€ de dette à moyen et long terme venant à échéance ainsi que 4,1 Mds€ de reprise de dette au titre d'engagements passés. Le besoin de financement s'établit donc à 236,3Md€.

Ce besoin sera couvert à hauteur de 188Md€ par les émissions à moyen et long terme (BTAN et OAT) nettes de rachats, comme indiqué dans le communiqué publié par l'Agence France Trésor le 22 décembre dernier sur le programme de financement à moyen long terme 2010. L'encours de dette à court terme (BTF) sera augmenté de 1,4Md€.

Ce programme de financement s'inscrit dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010 qui fixe à 105Md€ le plafond de la variation nette, appréciée en fin d'année, de la dette négociable de l'État d'une durée supérieure à un an. La dette à court terme passera de 214,1Md€ à la fin 2009 à 215,5Md€ à la fin 2010.

  2009 PLFR

2010
Besoin de financement (en milliards d'euros)
Amortissement de dette à long terme 62,8 29,5
Amortissement de dette à moyen terme 47,4 53,5
Amortissement de dettes reprises par l'Etat 1,6 4,1
Déficit budgétaire 134,2 149,2
Total 246 236,3
Ressources de financement (en milliards d'euros)
Emissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l'Etat et par la Caisse de la dette publique (CDP) 164,9 188
Annulation de titres de l'Etat par la Caisse de la Dette Publique 0 2,5
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés 75,8 1,4
Variation des dépôts des correspondants 0,6 27
Variation du compte du Trésor - 0,5 14,3
Autres ressources de trésorerie 5,3 3,1
Total 246 236,3

Les éléments relatifs à l'offre de lignes de référence, aux méthodes et au calendrier des émissions ainsi qu'à  la gestion de la durée de vie moyenne de la dette sont maintenus comme publiés le 22 décembre dernier.



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