Dans le cadre du suivi des dépenses adossées aux OAT vertes, l’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation qui porte sur l’impact environnemental des subventions publiques accordées aux énergies renouvelables.
Le soutien public aux énergies renouvelables fait en effet partie, depuis 2021, de l’enveloppe des dépenses vertes éligibles dont il représentait cette année-là 32 %. Depuis 2022, la hausse des prix de l’énergie a mécaniquement réduit à zéro ces subventions.
L’étude publiée ce jour met en lumière l’importance des énergies renouvelables dans la lutte contre le changement climatique.
Ce nouveau rapport analyse de manière globale l’impact sur le climat et environnemental de l’électricité d’origine renouvelable et produite en France métropolitaine et en Outre-Mer. Il quantifie notamment les émissions de gaz à effet de serre évitées, qui représentent l’équivalent de 4,5 % de l’empreinte carbone totale du pays pour l’année 2019, soit 28 MtCO2eq sur 605 MtCO2eq.
Manuel Pulgar-Vidal, responsable du climat et de l’énergie au WWF International et président du Conseil d’évaluation des OAT vertes, s’est félicité de l’aboutissement de ce travail : « Au-delà des effets climatiques notables des énergies renouvelables, l’analyse apporte des innovations car elle n’omet pas d’intégrer d’autres impacts pertinents : effets sur la biodiversité, utilisation de matières premières, réduction de la pollution. ».
Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, souligne de son côté : « Le soutien au développement des énergies renouvelables par les OAT vertes a un impact concret dans la lutte contre le changement climatique. Ce nouveau rapport très complet est une nouvelle contribution pour élever les standards de transparence du marché des obligations vertes. »
Ce rapport, réalisé par le cabinet Artelys, a été supervisé par le Conseil d’évaluation des OAT vertes, qui regroupe des experts indépendants dans les domaines de la finance verte et des politiques environnementales.
Éléments de contexte
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 1,75 % 25 juin 2039. Ce faisant, elle confirmait le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015. Par la suite, l’AFT a lancé le 16 mars 2021 une deuxième obligation verte, l’OAT 0,50 % 25 juin 2044, régie par le même document-cadre. Ces deux titres ont été réabondés depuis leur émission inaugurale et présentent aujourd’hui des encours de 32,9 et 22,3 milliards d’euros respectivement. Enfin, l’AFT a lancé le 25 mai 2022 une OAT verte indexée sur l’inflation en zone euro, l’OAT€i 2038, dont l’encours nominal atteint, fin 2023, 6,7 milliards d’euros. L’encours total de ces trois titres verts est donc actuellement de 61,9 milliards d’euros. Les émissions de dette verte sont adossées à des dépenses vertes éligibles, qui participent à la politique environnementale et climatique de la France.
Ces dépenses vertes doivent répondre à l’un des quatre objectifs des OAT vertes : i) la lutte contre le changement climatique, ii) l’adaptation au changement climatique, iii) la protection de la biodiversité et iv) la réduction de la pollution. Pour répondre à ces objectifs, les programmes financés par les OAT vertes appartiennent à six grands secteurs : bâtiment, énergie, transport, ressources vivantes, pollution et adaptation.
Lors de l’émission de la première OAT verte, le gouvernement français s’est engagé à rendre compte de l’impact environnemental de ces dépenses, ce qui participe à l’établissement de standards élevés au sein du marché des obligations vertes. La réalisation de ces études est supervisée par le Conseil d’évaluation des OAT vertes.
Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, ancien ministre de l’Environnement du Pérou et président de la COP20, directeur international Climat & Énergie de WWF, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est actuellement composé de six autres experts indépendants :
- M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
- Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
- M. Mike Holland, consultant indépendant ;
- Mme Karin Kemper, ancienne directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
- M. Rana Roy, consultant indépendant ;
- M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg.
À cette liste s’ajoutent deux observateurs :
- M. Sean Kidney, co-fondateur et PDG du Climate Bonds Initiative;
- M. Nicholas Pfaff, directeur principal des pratiques de marché et de la politique de réglementation à l’ICMA (International Capital Market Association).
Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées aux obligations souveraines vertes françaises. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports et la pertinence des résultats. L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au développement durable et par la Direction générale du Trésor.
Documents
Rapport d'évaluation d’impact portant sur le soutien public aux énergies renouvelables
Avis du Conseil sur le rapport d'évaluation d’impact portant sur le soutien public aux énergies renouvelables (en anglais uniquement)
Termes de référence du rapport d'évaluation d’impact sur le soutien public aux énergies renouvelables (en anglais uniquement)
Information :
01.40.04.15.50 – contact@aft.gouv.fr