Dans le cadre du suivi des dépenses adossées aux OAT vertes, l’Agence France Trésor publie aujourd’hui un nouveau rapport d’évaluation qui porte sur l’impact environnemental des subventions publiques accordées au transport combiné, soit l’utilisation de différents moyens de transport dans l’acheminement des marchandises afin de favoriser la sobriété énergétique.
Le soutien au transport combiné fait en effet partie, depuis la première émission d'OAT verte en 2017, de l’enveloppe des dépenses vertes éligibles et a progressivement bénéficié de davantage de soutien, passant de 30,5 millions d'euros alloués en 2017 à 160,0 millions en 2023.
L’étude publiée ce jour met en lumière l’importance du soutien au transport combiné en particulier au regard de l'engagement de la France d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Ce nouveau rapport analyse de manière globale l’impact sur le climat et l'environnement de trois aides publiques pour le transport combiné. Sont ainsi évaluées, le taux réduit de taxe intérieure pour la consommation finale d'électricité, l'aide au transbordement et l'aide wagons isolés. Il quantifie également les émissions de gaz à effet de serre annuellement évitées à respectivement 200 ktCO2eq, entre 10 et 30 ktCO2eq et enfin 30 ktCO2eq. L'alignement aux critères de la taxonomie a également été évalué à respectivement 99 %, 68 % et 70 % pour les trois aides visées.
Manuel Pulgar-Vidal, responsable du climat et de l’énergie au WWF International et président du Conseil d’évaluation des OAT vertes, s’est félicité de l’aboutissement de ce travail : « Au-delà des effets notables sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, l’analyse des aides au transport combiné est exhaustive au regard des autres impacts sur l'environnement notamment grâce à l'utilisation des critères de la taxonomie européenne. ».
Antoine Deruennes, directeur général de l’Agence France Trésor, souligne de son côté : « Par le financement via le programme d’émission des OAT vertes, le soutien au transport combiné a un effet concret dans la lutte contre le changement climatique. Ce nouveau rapport contribue à assurer la confiance dans le marché des obligations vertes, grâce à une grande transparence des impacts environnementaux des dépenses vertes qu’il facilite. »
Ce rapport, réalisé par l'Inspection Générale de l'Environnement et du Développement Durable, a été supervisé par le Conseil d’évaluation des OAT vertes, qui regroupe des experts indépendants dans les domaines de la finance verte et des politiques environnementales.
Éléments de contexte
Le 24 janvier 2017, l’AFT a lancé la première obligation souveraine verte pour un montant de référence (7 milliards d'euros initialement), l’OAT 1,75 % 25 juin 2039. Ce faisant, elle confirmait le rôle moteur de la France au service des ambitions affirmées dans l’accord de Paris sur le Climat de décembre 2015.
Par la suite, l’AFT a lancé le 16 mars 2021 une deuxième obligation verte, l’OAT 0,50 % 25 juin 2044, puis a de nouveau innové en lançant le 25 mai 2022 une OAT verte indexée sur l’inflation en zone euro, l’OAT€i 0,10 % 25 juillet 2038. Enfin, en janvier 2024, l'AFT a lancé une quatrième OAT verte, l'OAT 3,00 % 25 juin 2049. L’encours total de ces quatre titres verts, régis par le même document-cadre, est donc actuellement de 75,98 milliards d’euros. Les émissions de dette verte sont adossées à des dépenses vertes éligibles, qui participent à la politique environnementale et climatique de la France. Ces dépenses vertes doivent répondre à l’un des quatre objectifs des OAT vertes : i) la lutte contre le changement climatique, ii) l’adaptation au changement climatique, iii) la protection de la biodiversité et iv) la réduction de la pollution. Pour répondre à ces objectifs, les programmes financés par les OAT vertes appartiennent à six grands secteurs : bâtiment, énergie, transport, ressources vivantes, pollution et adaptation.
Lors de l’émission de la première OAT verte, le gouvernement français s’est engagé à rendre compte de l’impact environnemental de ces dépenses, ce qui participe à l’établissement de standards élevés au sein du marché des obligations vertes.
La réalisation de ces études est supervisée par le Conseil d’évaluation des OAT vertes.
Présidé par M. Manuel Pulgar-Vidal, ancien ministre de l’Environnement du Pérou et président de la COP20, directeur international Climat & Énergie de WWF, le Conseil d’évaluation des OAT vertes est actuellement composé de six autres experts indépendants :
- M. Mats Andersson, vice-président de Global Challenges Foundation, président de PDC et ancien PDG d’AP4, quatrième fonds de pension national suédois ;
- Mme Nathalie Girouard, cheffe de la division Performance environnementale et Information de la Direction de l’Environnement à l’OCDE ;
- M. Mike Holland, consultant indépendant ;
- Mme Karin Kemper, ancienne directrice principale des pratiques mondiales de l’environnement et des ressources naturelles à la Banque Mondiale ;
- M. Rana Roy, consultant indépendant ;
- M. Thomas Sterner, professeur d’économie environnementale à l’Université de Göteborg.
À cette liste s’ajoutent deux observateurs :
- M. Sean Kidney, co-fondateur et PDG du Climate Bonds Initiative;
- M. Nicholas Pfaff, directeur principal des pratiques de marché et de la politique de réglementation à l’ICMA (International Capital Market Association).
Le Conseil d’évaluation des OAT vertes définit le cahier des charges et la programmation des rapports d’évaluation de l'impact environnemental des dépenses vertes éligibles adossées aux obligations souveraines vertes françaises. Il rend également son opinion concernant la qualité des rapports et la pertinence des résultats.
L’ensemble de ses travaux est publié sur le site internet de l’Agence France Trésor. Le secrétariat du Conseil d’évaluation est assuré conjointement par le Commissariat général au développement durable et par la Direction générale du Trésor.
Documents
Rapport d'évaluation d’impact portant sur le soutien public au transport combiné (en anglais uniquement)
Avis du Conseil sur le rapport d'évaluation d’impact portant sur le soutien public au transport combiné (en anglais uniquement)
Termes de référence du rapport d'évaluation d’impact sur le soutien public au transport combiné (en anglais uniquement)
Information :
01.40.04.15.50 – contact@aft.gouv.fr